Registre national des copropriétés
581 copropriétés sans syndic déclaré à Dunkerque
Soit 55 % des 1 048 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel dunkerquois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Dunkerque
581 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- place Charles Valentin Hotel de Ville Centre et Sud 216 1949 à 1974 216 lots
- 101 rue Auguste Angellier Sdc Residence de la Plage 193 1949 à 1974 193 lots
- 115 rue de Douvres Britania II 191 1949 à 1974 191 lots
- 357 rue de Douvres Britania I 190 1949 à 1974 190 lots
- 289 boulevard de la République François Mitterrand Résidence la Tour 119 1949 à 1974 119 lots
- avenue des Bordées Helianthe 135 Après 2010 135 lots
- avenue des Bancs de Flandres Hoya 129 Après 2010 129 lots
- boulevard Nelson Mandela Elyme 84 Après 2010 84 lots
- 96 rue d’Avesnes Les Cerisiers 106 1949 à 1974 106 lots
- 20 rue l’Hermitte Sdc Trois Pont Tr I 150 1994 à 2000 150 lots
- 21 rue des Bazennes Sync des Copro Résidence Belle Escale 105 Après 2010 105 lots
- Dig des Allies Dunea Ab 91 Après 2010 91 lots
- place de la Vallée des Roses Residence le Beffroi 64 1994 à 2000 64 lots
- 14 rue de l’Amiral Ronarc'h Le Beffroi 74 Après 2010 74 lots
- place Roger Salengro Residence le Beffroi 71 Après 2010 71 lots
- 44 boulevard Sainte Barbe Sainte Barbe Sud 134 1949 à 1974 134 lots
- 29 rue Saint Jean Sdc les Impressionnistes 61 1975 à 1993 61 lots
- 186 rue du Banc Vert Sdc Dunkerque Ruban Vert Ilot B 114 Après 2010 114 lots
- rue de l'École Maternelle Sdc Trois Pont Triii 71 2001 à 2010 71 lots
- 40 rue du Sud Le Bonneville 72 Après 2010 72 lots
- 1 rue du Prométhée Embellie 42 Non renseignée 42 lots
- Dig des Allies Dunea C 35 Non renseignée 35 lots
- rue du Maréchal Leclerc Syndicat des Copro de la Résidence le Grand Bleu 48 Non renseignée 48 lots
- 177 avenue de l’Université All Suites Study 83 Après 2010 83 lots
- avenue de l’Université All Suites Study - Quai Freycinet 89 Après 2010 89 lots
- 195 rue de Ramsgate Horizon 2000 40 1949 à 1974 40 lots
- 202 rue Leon Blum Émeraude 2 24 Non renseignée 24 lots
- 29 avenue Adolphe Geeraert La Transat 26 1994 à 2000 26 lots
- quai de la Cunette Les Balcons des Gables Batiments a et d 34 Après 2010 34 lots
- 160 Dig de Mer Horizon Sea Bay 28 Après 2010 28 lots
- 574 avenue du Stade Les Arcades 16 1975 à 1993 16 lots
- 1A boulevard de la République François Mitterrand Copro le Un 16 1949 à 1974 16 lots
- 95 quai du Risban Sdc Marina 24 2001 à 2010 24 lots
- 25 quai de la Citadelle Residence Rive Gauche 37 Après 2010 37 lots
- 28 rue Pasteur Aigue Marine 26 1994 à 2000 26 lots
- rue des Arbres Belle Rive 43 Après 2010 43 lots
- 41 rue Henri Dunant Calligramme 31 Non renseignée 31 lots
- 64 rue Saint Charles Sdc Colbert 29 1994 à 2000 29 lots
- 76 rue de l'Amiral Ruyter Sdc Trois Ponts Tr II 14 1994 à 2000 14 lots
- 155 rue d’Avesnes La Sirene 24 1975 à 1993 24 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Dunkerque ?
La plupart sont de petits immeubles : 492 des 581 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (22 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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